Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site LaCache.shop, exploité par Lacache, auto-entrepreneur.
Elles s’appliquent à l’ensemble des produits proposés sur le site, notamment les meubles, produits électroniques, vêtements et accessoires.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Informations sur le vendeur
Nom / enseigne : Lacache
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 461 boulevard Franklin Roosevelt, 73100 Aix-les-Bains, France
E-mail : labundesliga46@gmail.com
Directeur de la publication : Kadouri Zakaria
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec une description permettant au client de connaître leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. LaCache s’efforce de fournir des informations et représentations aussi fidèles que possible.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.
Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de celle-ci.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et modifier sa commande.
La validation de la commande entraîne l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
LaCache se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème exceptionnel concernant la disponibilité du produit, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste sur le prix ou les informations du produit. Dans ce cas, le client sera informé et remboursé des sommes éventuellement déjà versées.
6. Moyens de paiement
LaCache accepte les moyens de paiement disponibles au moment de la commande sur le site.
PayPal n’est pas accepté.
Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement proposés lors de la commande.
7. Préparation et livraison
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées.
Le délai indicatif de livraison est de 10 à 12 jours, à compter de l’expédition.
La livraison est gratuite à partir de 50 € d’achat.
Pour les commandes inférieures à 50 €, les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande.
LaCache peut également expédier des commandes hors de France sur demande. Les possibilités, délais et éventuels frais supplémentaires dépendent de la destination et sont communiqués au client avant validation de la commande.
En cas de retard important ou de non-livraison, le client dispose des droits prévus par la législation applicable. Le vendeur doit notamment respecter le délai de livraison annoncé au client.
8. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit lors de sa réception.
En cas de produit endommagé, cassé ou non conforme, le client doit contacter LaCache dans les meilleurs délais à l’adresse labundesliga46@gmail.com, en fournissant si possible des photographies du colis, de l’emballage et du produit concerné.
Cette démarche permet de faciliter le traitement de la réclamation et ne prive pas le client de ses droits légaux.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat effectué à distance.
Le client n’a pas à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter LaCache par e-mail à labundesliga46@gmail.com avant l’expiration du délai de 14 jours.
Après avoir communiqué sa décision, le client doit retourner le produit dans un délai maximal de 14 jours.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la loi prévoit le contraire ou lorsque LaCache accepte de les prendre à sa charge.
Le produit doit être retourné avec ses accessoires et, lorsque cela est possible, dans son emballage d’origine.
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.
Le remboursement est effectué conformément à la législation applicable, généralement avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, selon les conditions prévues par la loi.
Certains produits peuvent légalement être exclus du droit de rétractation dans les cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment certains produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s’applique notamment lorsqu’un produit présente un défaut de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Pour toute demande concernant une garantie, le client peut contacter LaCache à labundesliga46@gmail.com.
11. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Dans le cadre du droit de rétractation, le remboursement comprend les sommes versées pour la commande ainsi que, lorsque la loi l’exige, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
12. Responsabilité
LaCache ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des instructions d’utilisation fournies avec celui-ci.
La responsabilité de LaCache ne peut toutefois pas être limitée lorsque cette limitation est interdite par la loi.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer la livraison, gérer les paiements et répondre aux demandes des clients.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos, éléments graphiques et contenus présents sur LaCache.shop sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
15. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter LaCache en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client conformément aux obligations légales applicables.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur, les dispositions impératives de protection qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.
17. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande :
Lacache
461 boulevard Franklin Roosevelt
73100 Aix-les-Bains, France
E-mail : labundesliga46@gmail.com